Conditions d'utilisation

Tous les services et les informations mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et, selon le Service utilisé, certaines de ses filiales (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles sur le présent site sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes. En utilisant ce site, vous acceptez de vous conformer à ces modalités et conditions.

Desjardins se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions en plaçant directement à l'intérieur du présent site des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

Compétence législative

Le présent site et son utilisation sont régis par les lois de la province de Québec et par celles du Canada applicables et assujettis à l'interprétation de ces dernières. Tout litige, tout différend ou toute réclamation résultant de l'utilisation de ce site ou relatif à ce dernier doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec et assujetti à cette compétence. Par conséquent, les tribunaux de la province de Québec ont la compétence exclusive en ce qui a trait à toute poursuite, action ou procédure résultant de l'utilisation du présent site ou relative à ce dernier.

L'information figurant dans le présent site et ayant trait aux produits et services de Desjardins est destinée à n'être utilisée qu'au Canada, dans les provinces où ces produits et services peuvent être offerts légalement en vue de leur utilisation ou de leur vente, et ne vise aucune utilisation ou vente dans les endroits où elles sont interdites par la loi.

1. Description du service

Desjardins fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils d'information (ex. : www. desjardins.com) et des outils transactionnels (ex. : AccèsD ), (ci-après nommés collectivement le « Service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par Desjardins sera soumis aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du Service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

2. Identification de l'utilisateur

Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du Service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le Service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

3. Protection des renseignements personnels

Desjardins est soucieux du respect de votre sécurité et de votre vie privée, et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du Service.

Veuillez consulter l'énoncé de confidentialité du présent site pour connaître les pratiques de Desjardins en cette matière ainsi que la politique du Mouvement Desjardins sur la protection des renseignements personnels de ses membres et clients dans la section À propos de Desjardins - Profil de l'entreprise de Desjardins.com.

4. Protection des enfants

Desjardins se préoccupe de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel Service est ou n'est pas approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

5. Code d'utilisateur mot de passe et sécurité

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe et de toutes actions qui peuvent être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement Desjardins de toute utilisation non autorisée de votre code d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation du présent site, consultez l'énoncé de sécurité de ce dernier.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

6. Restrictions relatives à l'utilisation du contenu

Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le Service (ci-après nommés collectivement le « Contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

Il est par conséquent interdit de :

  1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du Service;
  2. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, application ou outil de télécommunication, et ce, sans que cette énumération ne soit limitative;
  3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service;
  4. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toute autre règle ayant force de loi;
  5. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;
  6. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service.

7. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où il ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Desjardins ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut assumer aucune responsabilité quant aux contenus, liens, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible dans ou à partir de ces sites ou sources externes. Desjardins ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles dans ces sites ou sources externes.

Par conséquent, il vous incombe de faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du contenu, et d'assumer tous les risques y afférents, et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet du contenu des sites et sources externes proposés par le Service.

9. Avis concernant les questions financières

Le Service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du Service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable du Contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises par l'intermédiaire du Service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de telles informations.

10. Utilisation et conservation

Desjardins peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment mais non limitativement, fixer un nombre maximal de jours pendant lesquels votre dossier est inactif et un nombre maximal de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès).

11. Modification du service

Desjardins se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service, et ce, sans avoir à vous en informer préalablement. Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable à votre endroit ou à l'endroit de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

12. Résiliation

Desjardins a le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu à l'intérieur du Service, et ce pour tout motif, mais notamment en raison de l'absence d'utilisation, ou si Desjardins a de bonnes raisons de croire que vous avez violé les présentes Conditions d'utilisation.

Toute résiliation de votre accès au Service en totalité ou en partie, en application des termes des présentes interviendra sans avis ni mise en demeure préalable. Desjardins est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat tout dossier ou fichier présent dans ce dossier et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service.

Desjardins ne peut en aucun temps être tenu pour responsable à votre endroit ou à l'endroit d'un tiers pour toute résiliation de votre accès au Service.

13. Relation avec les marchands

Toute correspondance, relation commerciale avec des marchands ou toute participation à des promotions organisées par des marchands par l'intermédiaire du Service, y compris le paiement et la livraison de biens ou services, le cas échéant, ou tout autre terme, condition, garantie ou déclaration en relation avec ces opérations, se fait directement entre vous et le marchand. En conséquence, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu'il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence de marchands à l'intérieur du Service.

14. Droit de propriété de Desjardins

Le Service et tout logiciel et application utilisés nécessairement en relation avec le Service (ci-après nommés « les Logiciels et Applications ») peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.

Le Contenu compris dans des publicités, les informations qui vous sont présentées dans le Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Sauf expressément autorisé à cet effet par Desjardins, il est donc interdit :

  • de copier, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service ou les Logiciels et Applications et leurs contenus;
  • d'inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Logiciels et Applications et leurs contenus;
  • de modifier d'une quelconque manière les Logiciels et Applications ou utiliser des versions modifiées des Logiciels et Applications, et notamment mais non limitativement, en vue d'obtenir un accès non autorisé au Service;
  • d'accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fourni par Desjardins à cet effet.

15. Garanties

  1. Le Service vous est fourni et est accessible en fonction de sa disponibilité. Desjardins ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, incluant notamment mais non limitativement, les garanties afférentes à la qualité et à la compatibilité du Service à un usage spécifique et à la non- violation des règles d'utilisation du Service par ses utilisateurs.
  2. Bien que Desjardins fasse tous les efforts nécessaires pour vous offrir en tout temps un service de qualité, Desjardins ne garantit pas que :
    • le Service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur;
    • les résultats qui peuvent être obtenus en utilisant le Service seront exacts et fiables;
    • la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous à l'intérieur du Service sera conforme à vos attentes;
    • les défauts dans les logiciels et les applications, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.
  3. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou pour toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.
  4. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de Desjardins ou lors de l'utilisation du Service, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions d'utilisation.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la législation et la réglementation en vigueur, Desjardins ne peut en aucun temps être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment mais non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, et ce, même si Desjardins a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir :

  1. de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service;
  2. à la suite d'un accès non autorisé au Service par un utilisateur ou de la modification de votre transmission ou de votre banque de données;
  3. à la suite de la conduite d'un tiers lors de l'utilisation du Service.

17. Marques déposées et droits d'auteur

Tous les renseignements figurant dans le présent site sont protégés en vertu des lois sur les droits d'auteur. Les utilisateurs de ce site sont autorisés à en copier le contenu pour leur usage personnel, mais nul n'a le droit de redistribuer, de reproduire, de publier à nouveau, de sauvegarder sur tout support, de retransmettre ou de modifier des renseignements qu'il contient à des fins commerciales sans obtenir l'autorisation de Desjardins ou encore d'en faire un usage public sans en mentionner la source.

Toutes les marques de commerce (y compris VISA*) et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) qui figurent sur des pages de ce site sont des marques de commerce déposées de Desjardins ou de tiers. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'autorisation écrite du propriétaire. Le téléchargement, la retransmission, la copie ou la modification non autorisés des marques de commerce ou du contenu de ce site pourraient constituer une infraction aux lois fédérales ou aux autres lois applicables aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et l'auteur de ces infractions pourrait faire l'objet d'une action en justice.

*VISA est une marque déposée de Visa International inc. dont la Fédération des caisses Desjardins du Québec est un usager autorisé.

18. Divers

Les présentes Conditions d'utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre Desjardins et l'utilisateur du Service en ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et Desjardins pour l'utilisation du Service. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Le défaut pour Desjardins d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation serait annulée par une décision d'un tribunal, les autres dispositions demeurent valables et continuent de s'appliquer. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

De plus, l'utilisation de certains services de Desjardins peut nécessiter le respect de règles, de conditions, modalités ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une convention distincte. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Advenant confusion entre les Conditions et la convention, cette dernière prévaudra.

CONDITIONS D'UTILISATION - ACCÈSD

Tous les services et les informations mis à la disposition de l'utilisateur par la Fédération des caisses Desjardins du Québec et, selon le Service utilisé, certaines de ses filiales dont, notamment, Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (ci-après collectivement nommées « Desjardins ») et accessibles dans le présent site sont notamment soumis aux modalités et conditions suivantes.

1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation d'AccèsD, les termes et expressions qui suivent signifient :

  • AccèsD : site transactionnel Desjardins.
  • Appareil accessible : ordinateur ou tout autre appareil permettant au détenteur d'une carte et qui s'est vu attribuer un code d'utilisateur et un mot de passe, d'effectuer des opérations dans AccèsD.
  • Carte : carte de crédit émise par la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
  • Code d'utilisateur : code lié à la carte du détenteur et transmis par téléphone à ce dernier par un conseiller Desjardins et confirmé par un envoi postal.
  • Desjardins : la Fédération des caisses Desjardins du Québec et une ou plusieurs de ses filiales, selon le cas.
  • Détenteur (codétenteur) : personne qui a obtenu une carte et un code d'utilisateur.
  • Fédération : Fédération des caisses Desjardins du Québec, émettrice de la carte de crédit.
  • Filiale : personne morale contrôlée par la Fédération des caisses Desjardins du Québec lorsque celle-ci détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote afférents aux actions de la personne morale ou peut élire la majorité de ses administrateurs, et, dans le seul but d'alléger le texte, filiale désigne également la Fédération des caisses Desjardins du Québec.
  • Mot de passe : mot de passe personnel et confidentiel du détenteur.
  • Numéro de confirmation : numéro attribué par AccèsD qui confirme une opération effectuée par le détenteur.
  • Opération : toute opération effectuée à l'aide du code d'utilisateur et du mot de passe du détenteur dans AccèsD.

2. Adhésion aux conditions d'utilisation

2.1 Le détenteur reconnaît avoir en sa possession un code d'utilisateur et un mot de passe liés à sa carte. Si le détenteur possède plusieurs cartes de crédit pour particuliers émises par Desjardins, il reconnaît que un seul code d'utilisateur et un seul mot de passe lui donnent accès à tous ses comptes dans AccèsD par l'entremise de tout appareil accessible.

2.2 Il reconnaît également que l'utilisation de sa carte, de même que les opérations effectuées à l'aide de celle-ci sont assujetties à des conditions et règles particulières édictées de temps à autre par Desjardins, qu'il accepte et s'engage à respecter, notamment celles décrites ci-après.

3. Opérations

3.1 Le détenteur reconnaît que l'utilisation conjointe de son code d'utilisateur et de son mot de passe, équivaut à sa signature authentique afin de lui permettre d'effectuer des opérations dans AccèsD ou par l'entremise d'un appareil accessible (ex.: accès à des informations, changement d'adresse, augmentation de la limite de crédit).

3.2 Par l'entremise de chacun des appareils accessibles, le détenteur est informé i) des opérations qu'il peut effectuer, lesquelles peuvent varier en fonction des appareils utilisés; ii) des comptes dans lesquels il peut effectuer des opérations; iii) des instructions lui permettant d'effectuer une opération.

4. Confidentialité du mot de passe

4.1 La Fédération indique au détenteur un premier mot de passe pour utilisation avec le code d'utilisateur qui lui a été assigné. Ce mot de passe doit être modifié par le détenteur lors de sa première utilisation. Le détenteur s'engage alors à ne pas choisir un mot de passe qui peut être découvert facilement (ex. : date de naissance, adresse, code postal), auquel cas il sera réputé avoir contribué à l'utilisation non autorisée du code d'utilisateur correspondant, le cas échéant.

4.2 Le détenteur s'engage à ne pas divulguer son mot de passe à quiconque de quelque façon que ce soit, ni à l'inscrire sur un document facilement consultable ou facilement accessible, auquel cas il assumera toute responsabilité à cet égard, le cas échéant, incluant celle découlant d'opérations effectuées en contravention d'une entente conclue avec lui-même ou d'une fraude commise relativement à ses droits.

4.3 Dans l'éventualité où le détenteur constate la perte du caractère confidentiel de son mot de passe ou dès qu'il soupçonnera un tiers de connaître son mot de passe, il s'engage à le modifier immédiatement car, dans le cas contraire, il sera responsable de tout dommage relié à une opération effectuée avec ce mot de passe, le cas échéant.

5. Preuve des opérations

5.1 Le détenteur reconnaît que le numéro de confirmation émis par un appareil accessible constitue la preuve que l'opération qu'il a effectuée a été enregistrée correctement.

5.2 Desjardins, bien qu'il puisse tout de même le faire, n'est pas tenu de fournir d'autre preuve d'opération, à moins que le détenteur le requière pour éviter ou régler un différend. Dans ce cas, il doit fournir à Desjardins le numéro de confirmation de l'opération. Le détenteur accepte alors que la bande magnétique, ou un support d'information équivalent, sur lequel sont enregistrées les données relatives aux opérations effectuées constitue un procédé de preuve écrite suffisant dans toute procédure judiciaire.

6. Exactitude des opérations

6.1 Le détenteur accepte que l'exactitude des opérations effectuées au moyen de son code d'utilisateur et de son mot de passe sur tout appareil accessible soit assujettie à des vérifications et il autorise Desjardins à procéder à toute rectification dans le compte associé à la carte à laquelle est lié le code d'utilisateur utilisé pour effectuer l'opération, en cas d'inexactitude ou d'erreur, dans les 10 jours ouvrables suivant de telles opérations.

7. Confidentialité

7.1 Desjardins ne peut assurer le caractère confidentiel des opérations du détenteur si un appareil non sécuritaire est utilisé pour effectuer une opération, ou si l'utilisateur n'a pas respecté les dispositions relatives à la confidentialité du mot de passe décrites à l'article 4.2 des présentes et paraissant sous l'énoncé de sécurité du présent site.

8. Responsabilités

8.1 Le détenteur reconnaît que Desjardins ne pourra être tenu responsable des dommages, y compris des pertes monétaires, découlant de l'impossibilité d'utiliser un appareil accessible par suite de fonctionnement défectueux, de non-fonctionnement temporaire ou de mauvaise utilisation, ni de toute autre interruption du fonctionnement des appareils causée par des actes indépendants de la volonté de Desjardins, y compris les conflits de travail et les bris d'équipement. Toutefois, le détenteur n'est pas responsable des pertes monétaires attribuables à des défectuosités techniques du système informatique de Desjardins.

8.2 Lorsque le détenteur est obligé, sous la menace, de communiquer ses mots de passe ou codes d'utilisateur à un tiers, il n'assume aucune responsabilité découlant d'une opération, à la condition qu'il porte plainte auprès des autorités policières, qu'il en avise la Fédération immédiatement et qu'il collabore à toute enquête ultérieure.

8.3 Le détenteur s'engage à informer Desjardins de tout changement de coordonnées qui pourrait affecter des opérations effectuées au moyen de son code d'utilisateur et de son mot de passe (ex.: adresse, numéro de téléphone). Le détenteur reconnaît que Desjardins ne pourra être tenu responsable des dommages découlant de ce manque de renseignements, telle la réclamation d'intérêts ou de frais adressée au détenteur par un fournisseur de produits et de services.

9. Modifications des présentes conditions

9.1 Le détenteur reconnaît que la Fédération peut, sans préavis et unilatéralement, modifier les présentes conditions. La Fédération informe le détenteur de ces modifications, et ce dernier doit les accepter selon la procédure que lui indique alors la Fédération pour maintenir son usage du site AccèsD.

10. Annulation d'un code d'utilisateur

10.1 Le détenteur peut à tout moment annuler son code d'utilisateur et mettre fin aux présentes en communiquant avec la Fédération selon les indications données à l'article 11.

10.2 Desjardins peut également en tout temps annuler un code d'utilisateur qu'il a émis et mettre fin aux présentes; dans ce cas, il n'assumera aucune responsabilité à l'égard des pertes qui pourraient en découler.

11. Avis

11.1 Tout avis devant être transmis à la Fédération en vertu des présentes peut l'être en composant le 1 877 226-0226.

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